Objet
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.

La société
Cine-store
Statut Juridique : Micro-entreprise
Domiciliation : 71 Le château - 76280 - Hermeville
Siret : 520 063 728 - RCS Le havre
N° TVA : Non assujettie (Auto-Entrepreneur)
Tél : 06-03-18-14-00
Mail : Contact@cine-store.fr

Nos produits
Tous les produits proposés dans nos box sont sous licences officielles.
Les photographies utilisées pour représenter nos offres n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société Ciné-Store ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société Cine-Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. (Sauf pour les clients ayant déjà contracté un abonnement en cours)

Nos box bébés
La société Ciné-Store commercialise des box pour bébés (Naissance à 2 ans)
Tous les produits sont adaptés à des tranches d'âge de la naissance à 2 ans.
Les box bébés sont composées à 100% de produits sous licence Disney Officielle.
Les box pour bébés ne sont pas personnalisables


Nos box enfants
La société Ciné-Store commercialise des box pour enfants (De 2 ans à 8/10 ans)
Les produits ne sont pas adaptés pour des enfants de moins de 2 ans.
La société Ciné-Store ne serait être tenue responsable en cas de commande d'une box enfant destinée à un enfant de moins de 2 ans. 

Les box enfants sont composées de produits sous licences diverses (Disney, Marvel, Nickelodeon, Dreamworks, etc...)
Le principe de cette box est de proposer chaque mois au client la réception d'un coffret comprenant plusieurs produits dérivés commercialisés par la société Ciné-store dont la quantité, le volume, et la valeur sont variables d'un mois sur l'autre, notamment en fonction de la déclinaison choisie par le client (Mini, Classique, Premium ou Privilège).
Ces produits sont sélectionnés par Ciné-store, de façon aléatoire. En aucun cas le client ne peut choisir lui même le contenu de son coffret box enfant.

Les box enfants sont disponibles avec 
4 formules d'abonnement mensuelles (1, 3,6 ou 12 mois)
Formule 1 mois : l'abonné peut résilier à tout moment la formule 1 mois sur simple demande par mail ou via la rubrique contact, à défaut, le contrat se reconduit chaque mois
Formule 3 mois : l'abonné s'engage pour une période ferme et définitive de 3 mois, le contrat prend fin automatiquement au terme de cette durée.
Formule 6 mois : l'abonné s'engage pour une période ferme et définitive de 6 mois, le contrat prend fin automatiquement au terme de cette durée.
Formule 12 mois : l'abonné s'engage pour une période ferme et définitive de 12 mois, le contrat prend fin automatiquement au terme de cette durée.

Les box enfants sont déclinées en 
4 versions : Mini / Classique / Premium / Privilège
Version 
Mini : Contient 3 à 4 articles
Version 
Classique : Contient 4 à 8 articles
Version 
Premium : Contient 4 à 8 articles, dont 1 à 2 haute valeur, c'est à dire dont la valeur commerciale totale est supérieure à 10€
Version 
Privilège : Contient 8 à 12 articles, dont 1 à 2 haute valeur, c'est à dire dont la valeur commerciale totale est supérieure à 10€

Les box enfants sont 
personnalisables depuis la page produit avant ajout de l'article au panier.
La société demande au client de communiquer des informations concernant le destinataire de sa box, notamment le prénom, la date de naissance, les 3 personnages favoris de l'enfant, sa taille de vêtements. Ceci dans le but d'optimiser le contenu de la box dans la mesure du possible. Ceci n'étant pas un élément déterminant du contrat mensuel qui lie le client à la société Ciné-Store.
La société Ciné-Store s'efforcera de personnaliser un maximum le contenu de la box enfant chaque mois, mais le client devra noter que la box enfant contiendra également d'autres licences que celles choisies lors de la personnalisation.

Nos box adultes
La société Ciné-Store commercialise des box pour adultes (A partir de 18 ans)
Les produits sont destinés à des adultes, notamment de par leur fragilité ou la taille des vêtements
Les box adultes sont composées de produits sous licences diverses (Disney, Marvel, Nickelodeon, Dreamworks, etc...)
Les box pour adultes ne sont pas personnalisable

Nos box évènements
La société Ciné-Store commercialise tout au long de l'année des box événements (Exemple : Pâques, Rentrée des classes, Noel)
Les box événements ne sont disponibles que sur une période précise indiquée sur leur fiche produit.
Les box événements ne sont disponibles qu'en quantités limitées et font l'objet de précommandes quelques semaines avant leur lancement.
La société Ciné-Store communique tout au long de l'année sur ces box événements à travers leur page Facebook et auprès des clients inscrits à la newsletter.
Compte tenu de leur caractère limité, la société Ciné-Store ne peut garantir de disponibilité sur ces produits pour les clients qui n'auraient pas effectué de précommande

Nos box séries limitées
La société Ciné-Store commercialise tout au long de l'année des box en série limitée. (Exemple : Box Spéciale Mickey)
Les box en série limitée ne sont disponibles que sur une période précise indiquée sur leur fiche produit.
Les box en série limitée ne sont disponibles qu'en quantités limitées et font l'objet de précommandes quelques jours avant leur lancement.
La société Ciné-Store communique tout au long de l'année sur ces box en série limitée à travers leur page Facebook et auprès des clients inscrits à la newsletter.
Compte tenu de leur caractère limité, la société Ciné-Store ne peut garantir de disponibilité sur ces produits pour les clients qui n'auraient pas effectué de précommandes.
Il est proposé en moyenne une nouvelle série limitée chaque mois

Mode de paiement
Par carte bancaire : Uniquement sur notre site internet via notre module sécurisé Paygreen (CB / VISA / MASTERCARD)
Par chèque bancaire : Uniquement par bon de commande disponible ici

Retards de paiements / Impayés
La société Ciné-Store propose des formules avec abonnements sur 1,3,6 ou 12 mois.
En contractant une formule avec abonnement, le client s’engage contractuellement à régler la somme engagée sur la durée choisie.
En cas de paiement rejeté, le client dispose d’un délai de 72h pour régulariser ce dernier via le lien reçu par mail de notre partenaire bancaire Paygreen.
En l’absence de régularisation passé ce délai, des pénalités de retard de 30% s’appliqueront, ainsi que 5€ de frais de dossier.

Toute situation d'impayé entraînera immédiatement l'arrêt des expéditions des box restantes jusqu'à régularisation complète du solde, incluant les frais de pénalités et de dossiers, et ce même si les échéances suivantes ne présentent pas d’anomalies de paiements.


Livraisons / Expéditions

2 Modes de livraisons sont disponibles :

Par la poste - colissimo 
(6,99€ pour 1 box + 2€ par box supplémentaire) (Tarifs France Métropolitaine)
Expédition avec un numéro de suivi et remis sans signature
Les délais de livraison moyens après expédition sont compris entre 2 et 3 jours.
La société Ciné-Store applique une remise commerciale exceptionnelle de 2€ sur ce mode de livraison sur les offres box enfants, soit 4,99€ pour cette offre.

Par mondial relay 
(4,99€ pour 1 box +2€ par box supplémentaire) (Tarifs France Métropolitaine)
Expédition avec un numéro de suivi et remis contre signature ou code de sécurité.
Les délais de livraison moyens après expédition sont compris entre 3 et 5 jours.
La société Ciné-Store applique une remise commerciale exceptionnelle de 4,99€ sur ce mode de livraison sur les offres box enfants, soit 0€ pour cette offre.

En choisissant la livraison en point relais, le client dispose d'un délai communiqué par Mondial Relay pour récupérer son colis au relai choisi.
Ce délai est généralement compris entre 2 et 3 semaines après mise à disposition du colis.
Il appartient au client de prévenir la société Ciné-Store de toute problématique qui empêcherait la récupération du colis.
En cas de non présentation du client, le colis sera ré expédié à la société Ciné-store et le contenu de ce dernier deviendra la propriété de la société Ciné-Store.
Aucune réclamation ne sera traitée sans justificatif valable.

Offre de parrainage
La société Ciné-Store propose une offre de parrainage exclusivement destinée aux offres box enfants.
Les modalités du programme de parrainage sont définies dans la section parrainage du site.

Offre d'affiliation
La société Ciné-Store propose une offre d'affiliation destinée à tous les clients qui en feraient la demande.
L'affiliation permets de promouvoir les produits de la société ciné-store et d'obtenir une commission pour chaque vente effectuée.
Les modalités du programme d'affiliation sont définies dans la section partenariat / affiliation du site.

Conditions contractuelles

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande sur la page finale du panier de commande.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Ciné-Store confirme la commande par courrier électronique.
Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Ciné-Store constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société Ciné-Store dans les conditions et les délais légaux.
Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Lorsque le client clique sur "valider ma commande", un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

Apres paiement, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s’aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (Rubrique "contact")

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.